Mentions légales

Identification et publication

Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l´ensemble des commandes et des ventes effectuées auprès de JJ Darboven France, 1 rue du tissage, 68500 Issenheim, SA au capital de 175 000€, enregistrée à Colmar SIRET 946 250 776 00048, par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.

Directeur de la publication

Le responsable de la publication est M. Carsten SCHÖNE.

Réalisation

Le site a été réalisé par Alphéa net.

Traitement des données personelles

JJ Darboven collecte des données à caractère personnel lors de l’envoi d’un formulaire de contact.
JJ Darboven s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses prospects à un tiers.
Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le prospect bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, le prospect peut contacter JJ Darboven en justifiant de son identité par courrier électronique à info@darboven.fr.

Protection des données personnelles :
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Notre site darboven.fr propose un formulaire afin de collecter les données d’un visiteur.
Le recueil des données a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients JJ Darboven. Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter les prospects qui nous ont sollicité.

Informations que nous collectons

1. Informations que vous nous fournissez :
Nous demandons et collectons les informations personnelles suivantes à votre sujet lorsque vous souhaitez utiliser nos services.
Lorsque vous envoyez une demande de contact, nous avons besoin de certaines informations personnelles telles que votre prénom, nom de famille, nom de votre entreprise, numéro de téléphone, adresse mail.

2. Informations collectées automatiquement à partir de l’utilisation de notre service.
Lorsque vous utilisez nos outils, nous recueillons automatiquement des informations sur les services que vous utilisez et sur la manière dont vous les utilisez.
Le site utilise uniquement les Cookies pour effectuer un suivi statistique des visites.
L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’usage des cookies dans son navigateur sans altérer le fonctionnement du site.

3. Informations sur l’appareil et la connexion.
Nous recueillons des informations sur votre ordinateur que vous utilisez pour accéder à nos services. Ces informations sur l’appareil incluent le type et les paramètres de connexion lorsque vous utilisez nos services.
Nous collectons également des informations telles que votre système d’exploitation, votre type de navigateur, votre adresse IP, les URL des pages d’entrées/sorties.

Comment nous utilisons les informations que nous collectons ?

1. Pour fournir, améliorer et développer nos services.
Vous envoyer des messages pour répondre à vos demandes de contact ou de devis.

2. Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.
Détecter et prévenir la fraude, le spam, les abus et autres activités nuisibles.
Vérifier ou authentifier les informations ou les identifications que vous avez fournies.
Respecter nos obligations légales.

3. Pour fournir, personnaliser et améliorer notre publicité marketing.
Afin de personnaliser, mesurer et améliorer notre publicité.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communication marketing de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications marketing.

Autres informations

Google Analytics

Certains de nos outils utilisent Google Analytics.

L’utilisation de Google Analytics est soumise aux règles de confidentialité de Google et aux conditions générales de Google Analytics.

Les droits

Gestion de vos informations :
Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations en envoyant une demande à info@darboven.fr

Gestion de vos cookies :
Vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie des cookies en cliquant sur le picto en bas à gauche de votre écran..

Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

Conservation des données :
JJ Darboven conserve les informations collectées pendant 38 mois. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées de nos bases de données.

Objection et suppression des données :
Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins e-marketing, vous pouvez, à tout moment, nous demander de cesser de traiter vos données en envoyant un e-mail à info@darboven.fr.

Atteinte aux données et communication sous 72h :
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, JJ Darboven et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

JJ Darboven se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité.
JJ Darboven a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen.
Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : info@darboven.fr

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet darboven.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet darboven.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
JJ Darboven met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par JJ Darboven le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
JJ Darboven ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site darboven.fr sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d'une page du site dans un cadre extérieur à darboven.fr ou l'insertion d'une page appartenant à darboven.fr dans la page d'un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de JJ Darboven et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur darboven.fr peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.
La création d'un lien hypertexte vers le site darboven.fr ne peut se faire qu'avec l'autorisation de JJ Darboven, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle dès le chargement en nos entrepôts au transfert à l'acheteur, des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.